SIS

Le système d’information sur les sauvegardes du Burkina Faso est l’instrument qui sera utilisé́ pour le suivi du respect des sauvegardes environnementales et sociales dans la mise en œuvre de la SN-REDD+. Il vise à compiler et présenter des informations pertinentes pour montrer à la CCNUCC et aux parties prenantes comment les garanties de Cancún ainsi que les politiques et directives en matière de sauvegardes des partenaires au développement comme la Banque mondiale sont prises en compte et respectées au niveau national.

La clarification des garanties de Cancún dans le contexte national constitue une étape importante du processus REDD+. En effet, l’application des garanties a permis de s’assurer de la cohérence des objectifs nationaux et internationaux en matière de politiques, lois et règlements. Afin de vérifier la mise en œuvre effective de ces garanties, le Burkina Faso pourra identifier des critères et indicateurs spécifiques à son contexte. Ces PCI couvrent les questions de foresterie, de propriété foncière, de la gouvernance forestière, de respect des savoirs et patrimoine locaux, de participation des populations à la gestion de leur environnement, de conservation de la diversité biologique, de risques d’inversion ou de déplacement d’émission.

Fonction du SIS

La mise en œuvre du SIS doit permettre au Burkina Faso de rendre compte de ses efforts consentis en matière de sauvegardes environnementales et sociales. A terme, il permettra au pays de collecter, compiler, stocker, analyser et diffuser des informations pertinentes pour montrer à la CCNUCC et aux parties prenantes comment les garanties de Cancùn sont prises en compte et respectées lors de la mise en œuvre des activités de REDD+. 

Ces différentes fonctions seront mises en œuvre à travers les étapes suivantes :

Collecte, compilation et gestion des données           

Cette étape consiste à collecter auprès des programmes/projets, les structures étatiques, les ONG, etc. les informations sur les sauvegardes environnementales et sociales, à les rassembler puis les gérer à partir d’une plateforme. 

Les structures de coordination de la RED+ telles que le SP/REDD+ collecteront les données au niveau : 

• des projets des programmes REDD+ ; 
• des espaces de conservation et aires protégées ;
• des organes REDD+ et Services Techniques Déconcentrés ; 
• des associations et ONGs intervenant dans le domaine de la de la gestion des ressources; forestières et de l’environnement;
• etc.

Une fiche de collecte des données sera transmise auprès des institutions, unités de gestion des projets et personnes ressources afin d’obtenir de manière libre et transparente les informations sur comment les sauvegardes REDD+ sont prises en compte et respectées dans la mise en œuvre des activités.

Contrôle et assurance de la qualité des données        

Le dispositif de contrôle et d’assurance qualité des données consiste à vérifier la fiabilité et la précision des informations collectées. Il s’assure également de leur cohérence et de leur validité. 

La transparence, la fiabilité et la qualité des informations ou données fournies sont capitales dans le cadre du mécanisme REDD+, notamment pour la vérification internationale par le système de la CCNUCC. Pour cela, la mise en place et la formalisation d’un mécanisme de suivi intégré et multisectorielle est une garantie au niveau national pour s’assurer de l’efficience des informations fournies et rapportées par les institutions concernées. De même ce mécanisme aiderait à s’assurer également de la traçabilité du contrôle qualité des informations documentées. En plus des approbations de leurs propres documents ou informations basées sur les méthodes, indicateurs ou normes propres, la mise en place d’un mécanisme de suivi intégré et multisectoriel permettra d’instituer un second niveau d’adoption des informations et/ou documents à l’instar du Comité Technique de Suivi (CTS) de l’EESS. Le mécanisme de suivi intégré et multisectoriel permettrait au pays d’avoir un dispositif national qui reçoit et centralise les informations ou données issues du SIS, élargies à la collecte d’autres informations ou données du Système National de Surveillance des Forêts (SNSF), ainsi que favoriser leur accès.

La validation des données du SIS du Burkina Faso sera assurée par le Comité National REDD+ (CN/REDD+).

Analyse et interprétation des informations          

Cette étape consiste à examiner les données afin de décrire la manière dont les garanties de Cancun sont prises en compte et respectées dans la mise en œuvre des activités de REDD+ et dans le partage des bénéfices. En effet, les données collectées et centralisées dans une base de données du SP/REDD+ feront l’objet de traitement et d’analyse afin de permettre la compréhension des tendances, l’identification des problèmes potentiels et l’évaluation de l’efficacité des mesures de REDD+. Un résumé d’information sur la prise en compte et le respect des garanties de Cancun sera établi puis communiqué de façon périodique à la CCNUCC ainsi qu’aux parties prenantes. Ce résumé d’information figurera dans les communications nationales, ou sera transmis par les voies de communication approuvées par la Conférence des Parties.

Diffusion et utilisation de l’information         

La diffusion des données auprès de toutes les parties prenantes se fera sur une plateforme intégrée SNSF/SIS. D’autres supports de publication ou de diffusion que sont le site web de la REDD+ du Burkina Faso, les médias (presse écrite, radio, télévision, …) seront également mis à profit pour faciliter l’accessibilité des informations sur le respect des sauvegardes aux parties prenantes, aux décideurs et au grand public.

Le rapport validé par le Comité National REDD+ (CN/REDD+) sera envoyé :

• à la CCNUCC ;
• aux différents ministères concernés ; 
• Aux différents canaux de communication.

La communication sur la prise en compte et le respect des sauvegardes REDD+ (Garanties de Cancún) à la CCNUCC se fera tous les deux ans (2) par le SP/REDD+ à travers le point focal national de la Convention. Aussi, seront incorporées ces informations dans le rapport du pays sur les communications nationales du Burkina Faso tous les quatre ans (4 ans).

Résumé du rapport à transmettre à la CCNUCC

Aucune recommandation ou ligne directrice n’a été formulé à ce jour au niveau international sur la composition ou le canevas du résumé d’information ou rapport sur la prise en compte et le respect des sauvegardes REDD+ à transmettre à la CCNUCC. En fonction des évolutions et des réflexions sur la mise en œuvre de la REDD+, le Département des Mécanismes et Garanties REDD+ du SP/REDD+ proposera une structure du rapport sur le résumé des informations sur les sauvegardes (garanties de Cancún) du processus REDD+ du Burkina Faso.

Schéma de fonctionnement du SIS du Burkina Faso

1^er niveau : mise en œuvre des activités REDD+ à travers :

• les projets et programmes REDD+ ;
• les réformes institutionnelles ;
• les politiques, lois et règlements (PLRs).

2^ème Niveau : collecte et compilation des données à travers :

• les organes REDD+ (CR et CC/REDD+) ;
• le SP/REDD+ ;
• les DGESS des ministères concernés et les autres structures publiques ;
• les Associations et ONG ;
• les Populations locales.

3^ème niveau : contrôle et assurance qualité, validation des données par :

• validation technique des informations par le CTS ; 
• validation du rapport sur le respect des garanties par le CN/REDD+.

4^ème niveau : DIFFUSION, COMMUNICATION DES INFORMATIONS : 

• à travers le Géoportail web ;
• à travers le registre carbone ;
• aux parties prenantes nationales ;
• aux communications nationales chaque 4 ans;
• à la CCNUCC.

Figure 1: fonctionnement du SIS du Burkina Faso